Quelles erreurs éviter lors de l’obtention de sa carte grise ?
L’obtention d’une carte grise est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Cette tâche passe par de nombreuses étapes qu’il convient de respecter. Une fausse manipulation peut donc conduire à un rejet du dossier. Quelles sont les erreurs à éviter lors des démarches administratives pour obtenir sa carte grise ?
Fautes dans les renseignements à fournir
Lors du processus d’obtention de la carte grise, l’acquéreur doit éviter de fournir des informations erronées. Ces données doivent se retrouver sur le formulaire de demande obtenu en ligne. Elles concernent notamment les caractéristiques de la voiture. Avec plus d'informations ici, le propriétaire peut se retrouver facilement.
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Les détails à fournir diffèrent d’un véhicule à un autre. Ils varient selon qu’il s’agit :
- d’un véhicule neuf ;
- d’une voiture d’occasion ;
- d’une automobile importée.
Une erreur de saisie peut conduire à refus du dossier par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
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Absence de documents
L’absence de documents est une erreur à éviter lors des démarches relatives à l’obtention de sa carte grise. En dehors du formulaire de demande, un propriétaire de véhicule a l’obligation de fournir :
- la preuve d’identité ;
- le justificatif de résidence ;
- le certificat de conformité ;
Avec une automobile d’occasion, hormis les pièces précédentes, le détenteur remet un formulaire appelé Cerfa 13750 et l’ancienne carte grise de la voiture. Le justificatif du contrôle technique est aussi utile si le matériel roulant a plus de 4 ans.
S’il s’agit d’une voiture neuve acquise en France, l’acquéreur doit fournir le Cerfa 13749. Par contre, si elle vient de l’extérieur, le propriétaire s’adresse au service des impôts pour obtenir en plus un quitus fiscal. Dans le cas où le véhicule serait importé, ce sont d’autres documents qui interviennent.
Délai non respecté
Que ce soit une nouvelle voiture ou une automobile d’occasion, le bénéficiaire d’une carte grise a le devoir de respecter les délais pour l’avoir. Si celui-ci n’observe pas la durée déterminée, il s’expose à des pénalités dont les frais s’élèvent jusqu’à 750 €.
Pour les cas de changement de titulaire ou d’adresse et de demande de duplicata, l’acquéreur dispose d’un mois pour engager les démarches. Néanmoins, d’autres situations ne requièrent aucun délai. C’est le cas d’une modification de nom à la suite d’un divorce.
Mauvais choix de l’immatriculation
Comme souligné précédemment, l’immatriculation d’un véhicule dépend de son état (neuf ou d’occasion) et de son origine (territoire français, espace de l’Union européenne). Voilà pourquoi le bénéficiaire de la carte doit être vigilant lors du remplissage du formulaire. Le mauvais choix est capable d’engendrer des problèmes à l’avenir lors des contrôles de la police.
Non-signalement des erreurs
Bien que le propriétaire d’un véhicule fasse des erreurs, il lui est toujours possible de se rattraper. Il suffit de se rapprocher de l’ANTS pour signaler les erreurs commises. C’est pourquoi il est intéressant de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce type de service. Il s’agit de la meilleure solution pour éviter les erreurs.